Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 43 - Règlement sur le transport des matières dangereuses
Article 29.1
Versions de la disposition
29.1. Toute personne qui ouvre les soupapes d’un camion-citerne utilisé pour le transport de produits pétroliers doit avoir avec elle l’original ou une copie de son certificat de formation ou être en présence et sous la surveillance directe d’une personne qui a avec elle l’original ou une copie de son certificat de formation.
